menueicoaabLES ARTS APPLIQUES DU BOIS menueicoaab

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13 Jan 2018
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ARTS  APPLIQUES  du  BOIS : Association loi 1901 Siège Social : M.J.C. DU Laü -Pau

Article  1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association réglée par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "Arts Appliqués du Bois"

Article  2 -

Cette association a pour but le travail artistique du bois : ébénisterie, tournage, sculpture à but non lucratif.

Article  3 -  Siège social.

Le siège social est fixé à Pau, M.J.C.du Laü . Il  pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article  4 -

L'association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres actifs
  • membres formateurs

Article  5 -  Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Conseil d’Administration  décide pour chaque membre de son statut (honneur, actif ou formateur).

Article  6 -  Les membres.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’administration.

Sont membres formateurs, ceux qui rendent des services dans leur domaine de compétence à l’association : ils sont dispensés de cotisation. Dans leur domaine de compétence technique, ils ont autorité sur les autres membres.

Article  7 -  Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ; adressée au Président, par lettre simple ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans chacun de ces cas, la cotisation annuelle versée par le membre, restera acquise en totalité à l’association.

Article  8 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article  9 -  Conseil d’administration.

L'association est dirigée par un conseil de membres (maximum, 12 personnes), élus pour une année par l'assemblée générale. Seuls les membres actifs de l’association sont éligibles. Les Membres sont rééligibles. L’élection à la majorité simple se fait au scrutin secret s’il y a plus de candidats que de membres. Chacune des trois sections (ébénisterie, tournage, sculpture) doit y être représentée par au moins un membre. Les membres formateurs sont membres de droit, avec voix consultative.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins un membre le demande, un bureau composé de :

  • un Président,
  • un ou plusieurs vice- président,
  • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé chaque année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale .Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article  10 -  Réunion du Conseil d’administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Seuls les membres actifs ont droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité de ses voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article  11 – Responsabilité

Le président est responsable de l’exécution des décisions du CA, il est chargé de l’application des statuts et du règlement intérieur.

L’ensemble du CA est responsable de la sécurité de l’atelier.

Article  12 -  Assemblée Générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année une fois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, au remplacement, au scrutin secret si au moins un membre le demande, des membres du conseil sortants. Tous les membres ont le droit de vote

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Toute décision devra être prise à la majorité simple.

Article  13 -  Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire

Article  14 -  Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.

Article  15 -  Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.