Statuts

Association loi 1901 - Siège Social : 3 rue des Pêcheurs – 64110 Jurançon

Edition n°6 du 20 novembre 2021 / A télécharger au format PDF

ARTICLE 1 - OBJET

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association réglée par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "Arts Appliqués du Bois". Cette association a pour but le travail artistique du bois : ébénisterie, tournage, sculpture à but non lucratif.

ARTICLE 2 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi au 3 rue des Pêcheurs, 64140 Jurançon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA), décision qui devra être soumise à la ratification par l'assemblée générale ordinaire (AGO).

ARTICLE 4 - COMPOSITION

L'association se compose de :

• Membres adhérents. Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative aux AG.
• Membres d’honneur. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne sont pas éligibles au CA, et ne peuvent prendre part aux votes aux AG.
• Membres formateurs. Sont membres formateurs, ceux qui rendent des services dans leur domaine de compétence à l’association : ils sont dispensés de cotisation. Dans leur domaine de compétence technique, ils ont autorité sur les autres membres. Ils ne sont pas éligibles au CA, et ont voix délibérative aux AG.

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau du Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le CA décide pour chaque membre de son statut (honneur, actif ou formateur).

ARTICLE 6 - COTISATION

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant par catégories d'activités proposées (ébénisterie, tournage et sculpture) est fixé chaque année par le Conseil d'Administration pour l'exercice suivant.
Un exercice débute chaque année le 1er septembre et se clôt le 31 août de l'année civile suivante. Si un nouveau membre rejoint l’association en cours d'exercice, sa cotisation sera calculée au prorata des mois restants à courir.
L’association est à but non lucratif. Toutes formes de rémunérations pour des travaux effectués avec les moyens de l’association sont interdites. Les cotisations, ainsi que les éventuelles subventions de l'État, des régions, des départements ou des communes, constituent les seules ressources de l'association. Conformément à l'article 8 de la loi du 7 février 1901, l’association peut, sans autorisation préalable, accepter provisoirement ou à titre conservatoire les dons et legs qui lui sont faits.

ARTICLE 7 - RADIATION

• La qualité de membre se perd par :
• La démission : adressée au Président, par lettre simple
• Le décès du membre
• La radiation : prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans chacun de ces cas, la cotisation annuelle versée par le membre, reste acquise en totalité à l’association. La décision de radiation n'est pas susceptible de recours devant l'AG.

ARTICLE 8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur relève de la responsabilité du conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association. Il est susceptible d'être modifié à chaque fois que les conditions de fonctionnement de l'association changent. Sur proposition du CA, la modification du règlement intérieur fait l'objet d'une approbation lors de la réunion d'une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9.1 - COMPOSITION

L'association est dirigée par un conseil composé au minimum de 9 administrateurs et au maximum de 12, choisis parmi les membres adhérents.
Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple. Le vote se fait au scrutin secret si au moins un membre le demande. Chacune des trois sections (ébénisterie, tournage, sculpture) doit y être représentée par au moins un membre. Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable au maximum 2 fois, soit une durée maximum de 9 ans. Le tiers du conseil d'administration (4 membres) doit être renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacance d'un administrateur, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation à son remplacement. Ce remplacement devient définitif après approbation par vote lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9.2 - FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par exercice, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est établi par le président ou sur la demande du quart des membres du CA. La présence de la moitié au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle date de réunion est fixée par le CA, à au moins 15 jours d'intervalle et dans ce cas, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres formateurs actifs dans l'association peuvent être invités à l'initiative du CA, en fonction de l'ordre du jour. Ils participent aux délibérations mais ne prennent pas part aux votes.

ARTICLE 9.3 – POUVOIRS

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir et autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'AG.

Il exerce en particulier les pouvoirs suivants :

• Il approuve le rapport d'activité et le rapport moral, préparés par le président, rapports présentés à l'AG.
• Il approuve le rapport financier préparé par le trésorier, rapport présenté à l'AG.
• Il établit et arrête le budget de l'exercice.
• Il procède à la convocation des AGO et AGE et fixe leur ordre du jour.
• Il exécute toutes actions nécessaires à la sécurité de l’atelier.

ARTICLE 9.4 – BUREAU

Le bureau est chargé de préparer et d'exécuter les décisions et orientations arrêtées par l'AG et le CA. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres (au scrutin secret si au moins un membre le demande) un bureau composé d'au moins 4 membres : un président, un ou plusieurs vice- présidents, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint.

Missions du Président :

• Le président dirige et gère l'association, à l'exclusion des pouvoirs exclusivement réservés à l'AG.
• Le président est responsable de l’exécution des décisions du CA
•  Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
• Il ordonne les dépenses et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
• Il convoque les réunions du CA et en fixe l'ordre du jour.
• Il convoque les réunions de l'AG et en fixe l'ordre du jour.
• Il établit chaque année le rapport d'activité et le rapport moral, en vue de sa présentation au CA et à l'AG.

Missions du ou des Vice-Présidents :

Le ou les vice-présidents secondent le président. En cas d'incapacité du président, le premier vice-président, à défaut le second, remplace ce dernier jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau par le CA suivant.

Missions du Trésorier et/ou du trésorier adjoint :

Le trésorier veille au recouvrement des cotisations. Il procède à la tenue de la comptabilité et au règlement des engagements. Il établit chaque année, avec le président, le rapport financier, en vue de sa présentation au CA et à l'AG. Il établit le projet de budget avant présentation au CA et à l'AG.

 Missions du Secrétaire et/ou du secrétaire adjoint :

Le secrétaire veille à la mise en œuvre et à la conservation de tous les documents administratifs de l'association. Il rédige les convocations et ordres du jour des réunions du CA et de l'AG. Il établit les comptes-rendus des réunions du CA et de l'AG. Il assure la maintenance et le fonctionnement du site Internet de l'association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)

L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres adhérents de l'association. Les membres adhérents doivent être à jour de leur cotisation.

ARTICLE 10.1 – FONCTIONNEMENT D'UNE AGO

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois, et ce au moins 8 jours après la date limite de paiement des cotisations. L'AGO annuelle, au cours de laquelle le rapport financier est soumis à approbation, se tient au plus tard le 30 décembre de l'année de clôture de l'exercice. Elle est présidée par le président du CA, ou, à défaut, par un vice-président.
L'AGO ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres, ayant voix délibérative, sont présents ou représentés. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Afin d'éviter toute réunion d'AGO où le quorum ne serait pas atteint, chaque adhérent ayant voix délibérative, devra indiquer son intention de participer (ou non) au moins 12 jours avant la date de l'AGO. Si, en fonction du nombre de membres prévoyant de participer, le quorum ne peut pas être atteint, une nouvelle date d'AGO est fixée par le CA, à au moins 15 jours d'intervalle et dans ce cas, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Une feuille de présence est émargée en début de séance par les membres présents en leur nom personnel et éventuellement en leur qualité de mandataire. L'ordre du jour, fixé par le président, est envoyé avec la convocation 21 jours au moins avant la date de l'AGO. Les rapports d'activité et financier de l'exercice précédent, dont l'approbation figure à l'ordre du jour, sont consultables sur demande à partir de la date de la convocation. A la demande d'au moins un quart des membres de l'association, ayant voix délibérative, exprimée au plus tard 12 jours avant la date de l'AGO, d'autres points de discussion pourront être ajoutés à l'ordre du jour. L'AGO ne peut valablement délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, à l'exclusion de tout autre. Le président peut convoquer d'autres réunions d'assemblée générale, à chaque fois qu'une décision du CA doit faire l'objet d'une approbation par l'AGO dans un délai bref

.ARTICLE 10.2 - POUVOIRS D'UNE AGO

• L'assemblée générale ordinaire exerce les pouvoirs suivants :
• Approbation du rapport d'activité et du rapport moral préparés par le président
• Approbation du rapport d'activité préparé par le trésorier et le président
• Approbation du projet d'activité pour l'exercice suivant, ainsi que du budget prévisionnel
• Nominations et renouvellement des membres du CA selon les principes décrits au &9.1 des présents statuts.
• Approbation d'un changement de siège social
• Approbation d'une modification du règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres ayant droits de vote, présents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Dans le cas d'une proposition de modification des statuts par le CA, ou dans le cas où une dissolution de l'association est envisagée, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 11.1 - FONCTIONNEMENT D'UNE AGE

L'AGE ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres, ayant voix délibérative, sont présents ou représentés. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle date d'AGE est fixée par le CA, à au moins 15 jours d'intervalle et dans ce cas, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Afin d'éviter toute réunion d'AGE où le quorum ne serait pas atteint, chaque adhérent ayant voix délibérative, devra indiquer son intention de participer (ou non) au moins 12 jours avant la date de l'AGE. Si, en fonction du nombre de membres prévoyant de participer, le quorum ne peut pas être atteint, une nouvelle date d'AGE est fixée par le CA, à au moins 15 jours d'intervalle et dans ce cas, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Une feuille de présence est émargée en début de séance par les membres présents en leur nom personnel et éventuellement en leur qualité de mandataire.

L'ordre du jour, fixé par le président, est envoyé avec la convocation 21 jours au moins avant la date de l'AGE. Le projet de nouveaux statuts est consultable sur demande à partir de la date de la convocation.

L'AGE ne peut valablement délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, à l'exclusion de tout autre.

ARTICLE 11.2 - POUVOIRS D'UNE AGE

L'assemblée générale extraordinaire exerce les pouvoirs suivants :

• Modification des statuts
• Dissolution de l'association
• Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant droits de vote, présents ou représentés.
• Dans le cas d'une dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'AGE et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 12 - DÉLIBERATIONS DISTANCIELLES

Lorsque les circonstances empêchent la tenue des réunions des personnes physiques nécessaires au bon fonctionnement de l'association, tant pour les réunions du conseil d'administration que pour les assemblées générales, le bureau du conseil d'administration pourra décider d'utiliser tous les outils numériques et dématérialisés à sa disposition pour communiquer, échanger, délibérer et voter.
Les conditions préalables à de telles délibérations sont les mêmes que celles qui prévalent à la convocation de la réunion concernée.